Réglementation européenne sur l’IA : impacts pour les entreprises suisses et pourquoi Microsoft est déjà prêt ?
- Elise Dejour
- 8 août
- 4 min de lecture
L’Union européenne a adopté en 2024 l’EU AI Act, c’est le premier cadre juridique global sur l’intelligence artificielle. Ce règlement ne concerne pas uniquement les grandes entreprises ou les pays membres de l’UE : les PME suisses qui utilisent ou développent de l’IA, ou encore qui travaillent avec des partenaires en Europe, sont, elles aussi, concernées.
Dans cet article, découvrez :
Réglementation européenne sur l’IA
1. L’EU AI Act : qu'est-ce que c'est exactement ?
L’EU AI Act, ou Règlement européen sur l’intelligence artificielle, est le premier cadre réglementaire mondial dédié à l’IA. Il vise à instaurer des règles claires autour de l'utilisation de l’intelligence artificielle, en classifiant les systèmes selon leur niveau de risque.
L’EU AI Act encadre donc le développement, le déploiement et aussi l’usage de l’intelligence artificielle. Son objectif est double : Réglementation européenne sur l’IA
Stimuler l’innovation responsable,
Protéger les citoyens européens contre les dérives de certains usages à risque.
Cette législation se base sur 4 niveaux de risque des applications IA :
Risque minimal : les chatbots et les recommandations automatiques.
Risque limité : le scoring marketing.
Risque élevé : IA utilisée dans des secteurs sensibles tels que : le recrutement, les finances, la santé, etc.
Interdiction : l’IA utilisée pour des systèmes de surveillance de masse.
2. Pourquoi rentre-t-elle en vigueur ?
Face à la montée en puissance des outils d’IA générative et prédictive, les institutions européennes ont souhaité prendre les devants en imposant un cadre pour réglementer ces technologies et pour éviter les abus (discrimination, manipulation, opacité des algorithmes, etc.). L’EU AI Act vise donc à bâtir la confiance dans l’IA, à protéger les utilisateurs et à favoriser un numérique plus sûr.
3. L’EU AI Act est-il applicable en Suisse ?
Non, la Suisse n’est pas soumise à l’EU AI Act, mais les entreprises suisses qui travaillent avec des clients ou partenaires en Europe devront s’y conformer si elles :
Utilisent des systèmes d’IA classés à risque.
Fournissent ou intègrent des systèmes d’IA sur le marché européen.
Travaillent dans des secteurs critiques comme la santé, la finance, les transports, etc.
Autrement dit, ignorer l’EU AI Act n’est pas une option pour les entreprises suisses tournées vers l’international.
IA et conformité : l’approche proactive de Microsoft
1. L’IA n’est pas que pour les grandes entreprises
Beaucoup d’entreprises s’imaginent encore, à tort, que l’intelligence artificielle ne les concerne pas. Pourtant, les outils Microsoft comme Dynamics 365 ou Power Platform intègrent déjà de l’IA, via Copilot, l’IA de Microsoft. Ces solutions permettent aux entreprises d’automatiser, d’analyser et même d’anticiper, sans avoir besoin de compétences techniques avancées.
Quelques exemples :
Dans le CRM, vous pouvez générer automatiquement des exemples de relance par e-mails dans Dynamics 365 Sales.
Dans Power BI, vous pouvez voir l’analyse des performances commerciales grâce à Copilot.
Et du côté du marketing, vous avez des suggestions intelligentes dans la gestion de projet.
Dans l’ERP Business Centra, l’IA vous permet de prévoir vos ventes et anticiper vos commandes
L’IA est déjà là, présente dans nos quotidiens. Bien intégrée, elle est là pour faciliter des tâches chronophages.
2. Les logiciels Microsoft respectent-ils la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle ?
Oui, l’IA Copilot qui est utilisée dans les logiciels Microsoft est conforme à l’EU AI Act.
“Microsoft s’engage à concevoir des produits et des solutions conformes à la loi européenne sur l’IA et à aider ses clients à utiliser l’IA en toute conformité. Nous travaillons en étroite collaboration avec les décideurs politiques européens pour définir des pratiques d’implémentation efficaces.”
Microsoft collabore avec les autorités compétentes afin d’établir une réglementation juste : échange d’expérience, questions techniques, faisabilité
3. Un acteur en avance : Microsoft face au DORA
Même si le EU AI Act concerne particulièrement l’IA, il s’inscrit dans un paysage réglementaire européen plus large. Dans ce paysage, on retrouve le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), qui est destiné à renforcer la résilience numérique des services financiers. Microsoft a été parmi les premiers à anticiper cette évolution, notamment avec :
Microsoft Defender for Cloud qui est réglementaire au vu du cadre imposé par le règlement DORA, permettant aux entreprises de surveiller leur conformité, de renforcer la gestion des risques TIC et de réagir aux incidents en temps réel.
Et avec Microsoft Entra ID (ancien Azure AD), Purview et Compliance Manager, les organisations disposent de solutions pour structurer leur gouvernance, contrôler les accès et superviser la conformité, ce qui est obligatoire au sens du règlement DORA.
Microsoft ne propose donc pas seulement des outils : il structure une véritable approche de la conformité, en phase avec les standards réglementaires européens. C’est un gage de qualité pour les entreprises, y compris les PME qui souhaitent intégrer l’IA (via Copilot ou autres) dans leur entreprise tout en respectant les obligations réglementaires les plus actuelles.
Que faire en tant qu’entreprise suisse ?
✅ Auditer les outils et cas d’usage de l’IA déjà présents.
✅ Évaluer les risques selon la classification du règlement.
✅ Choisir des fournisseurs (comme Microsoft) conformes et transparents.
✅ Se faire accompagner dans l’intégration d’outils intelligents éthiques.
Notre rôle chez Almakom ? Vous accompagner
Chez Almakom, nous accompagnons les entreprises suisses dans l’intégration d’outils Microsoft avec une utilisation IA, en tenant compte de leur secteur d’activité, de leur exposition européenne et des obligations réglementaires. Nous vous aidons à tirer profit de l’IA, en toute conformité et avec passion.
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