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EU AI Act : Ce que les PME suisses doivent anticiper et comment Microsoft facilite la conformité

  • Photo du rédacteur: Elise Dejour
    Elise Dejour
  • 27 janv.
  • 4 min de lecture
réglementation UE IA

L’Union européenne a adopté en 2024 l’EU AI Act, c’est le premier cadre juridique global sur l’intelligence artificielle. Les entreprises suisses sont directement concernées dès lors qu’elles travaillent avec des clients, partenaires ou ont des données hébergées dans l’UE.


Cela soulève une question clé : comment se préparer efficacement sans complexifier son quotidien ?

Dans cet article, découvrez :


 

L’AI Act : un cadre légal qui change la donne pour l’IA en Europe

 

 1. L’EU AI Act : qu'est-ce que c'est exactement ? 


L’EU AI Act, ou Règlement européen sur l’intelligence artificielle, est le premier cadre réglementaire mondial dédié à l’IA. Il vise à instaurer des règles claires autour de l'utilisation de l’intelligence artificielle, en classifiant les systèmes selon leur niveau de risque. 


L’EU AI Act encadre donc le développement, le déploiement et aussi l’usage de l’intelligence artificielle. Son objectif est double : Réglementation européenne sur l’IA

  • Stimuler l’innovation responsable, 

  • Protéger les citoyens européens contre les dérives de certains usages à risque. 


Cette législation se base sur 4 niveaux de risque des applications IA : 

  • Risque minimal : les chatbots et les recommandations automatiques. 

  • Risque limité : le scoring marketing. 

  • Risque élevé : IA utilisée dans des secteurs sensibles tels que : le recrutement, les finances, la santé, etc. 

  • Interdiction : l’IA utilisée pour des systèmes de surveillance de masse. 


La majorité des outils utilisés quotidiennement dans les PME (Copilot, Power BI, Dynamics 365, automatisations) entrent dans les catégories faible ou limitée mais certaines applications métier sur mesure peuvent entrer en “risque élevé”.

 

2. Pourquoi rentre-t-elle en vigueur ? 


Face à la montée en puissance des outils d’IA générative et prédictive, les institutions européennes ont souhaité prendre les devants en imposant un cadre pour réglementer ces technologies et pour éviter les abus (discrimination, manipulation, opacité des algorithmes, etc.). L’EU AI Act vise donc à bâtir une confiance dans l’IA, à protéger les utilisateurs et à favoriser un numérique plus sûr. 

 

3. L’EU AI Act est-il applicable en Suisse ? 


Non, la Suisse n’est pas soumise à l’EU AI Act, mais les entreprises suisses qui travaillent avec des clients ou partenaires en Europe doivent s’y conformer si elles : 


  • vendent des produits ou services dans l’UE

  • traitent des données de citoyens européens

  • utilisent une IA intégrée dans un logiciel soumis aux obligations européennes

  • déploient des solutions Microsoft connectées à des environnements européens

  • développent leur propre IA à destination du marché européen


👉 En pratique : beaucoup de PME suisses se retrouvent indirectement concernées.

 


 IA et conformité : l’approche proactive de Microsoft 


1. L’IA n’est pas que pour les grandes entreprises 


Beaucoup d’entreprises s’imaginent encore, à tort, que l’intelligence artificielle ne les concerne pas. Pourtant, les outils Microsoft comme Dynamics 365 ou Power Platform intègrent déjà de l’IA, via Copilot, l’IA de Microsoft. Ces solutions permettent aux entreprises d’automatiser, d’analyser et même d’anticiper, sans avoir besoin de compétences techniques avancées. 


Quelques exemples : 

  • Dans le CRM, vous pouvez générer automatiquement des exemples de relance par e-mails dans Dynamics 365 Sales. 

  • Dans Power BI, vous pouvez voir l’analyse des performances commerciales grâce à Copilot. 

  • Et du côté du marketing, vous avez des suggestions intelligentes dans la gestion de projet. 

  • Dans l’ERP Business Centra, l’IA vous permet de prévoir vos ventes et anticiper vos commandes. 


L’IA est déjà là, présente dans nos quotidiens. Bien intégrée, elle est là pour faciliter des tâches chronophages.  



2. Les logiciels Microsoft respectent-ils la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle ?  


Oui, l’IA Copilot qui est utilisée dans les logiciels Microsoft est conforme à l’EU AI Act.

 

“Microsoft s’engage à concevoir des produits et des solutions conformes à la loi européenne sur l’IA et à aider ses clients à utiliser l’IA en toute conformité. Nous travaillons en étroite collaboration avec les décideurs politiques européens pour définir des pratiques d’implémentation efficaces.” 

 

Microsoft collabore avec les autorités compétentes afin d’établir une réglementation juste : échange d’expérience, questions techniques, faisabilité  


 

Que faire en tant qu’entreprise suisse ? 


✅ Auditer les outils et cas d’usage de l’IA déjà présents.  

✅ Évaluer les risques selon la classification du règlement.  

✅ Choisir des fournisseurs (comme Microsoft) conformes et transparents.  

✅ Se faire accompagner dans l’intégration d’outils intelligents éthiques.

 

Comment Almakom accompagne les PME suisses en matière d'IA


Chez Almakom, nous accompagnons les entreprises suisses dans l’intégration d’outils Microsoft avec une utilisation IA, en tenant compte de leur secteur d’activité, de leur exposition européenne et des obligations réglementaires. Nous vous aidons à tirer profit de l’IA, en toute conformité et avec passion.  Avec notre expertise Microsoft + métier, nous accompagnons les entreprises sur :


✔ Diagnostic IA & conformité

Analyse de vos outils, flux, données et cas d’usage IA.


✔ Gouvernance des données

Organisation, nettoyage, sécurité, RGPD/nLPD, accès.


✔ Déploiement responsable de Copilot

Activation sécurisée, gestion des permissions, cas d’usage adaptés à votre organisation.


✔ Documentation minimale

Modèles fournis : fiche de cas d’usage, risques, transparence, bonnes pratiques.


✔ Développement d’IA métier maîtrisée

Si besoin : IA dans Business Central, Power Apps, automatisations, connecteurs, modèles Azure AI.



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